I – Condition générales de vente (CGV) :

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les prestations et services proposés par Capucine Douet EI – Studio Capucine. Cela englobe donc toute la partie consultation individuelle en cabinet, ateliers de groupe, cartes cadeaux ou prestations en entreprise.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont automatiquement communiqués au client en faisant la demande.

Article 1 – Contrat

L’envoi du devis n’engage en aucun cas le client.

Afin de valider le contrat, le client doit cependant renvoyer le devis signé. Ce devis fait office de contrat. En signant le contrat (le devis), le client affirme avoir pris compte des présentes CGV. Ce contrat ne peut être résilié que selon les clauses ci-dessous (voir l’article 5 – Résiliation).

Le contrat engage donc les deux parties à savoir : le client et Capucine Douet EI – Studio Capucine.

Article 2 – Confidentialité

En signant le devis faisant office de contrat, le client ainsi que Capucine Douet EI – Studio Capucine, s’engage à respecter la confidentialité des données à savoir : données bancaires, informations importantes. Cette clause est donc mutuelle.

Article 3 – Tarifs

L’estimation du prix présente sur le devis est basé en fonction d’un barème de taux horaires défini par Capucine Douet EI – Studio Capucine. Ce taux horaire s’élève en moyenne à 71€ HT de l’heure selon les prestations réalisées. Ce prix est susceptible d’évoluer et n’est donc pas définitif ; notamment concernant les prestations en entreprise afin de couvrir les frais de déplacement kilométriques et d’installation.

Le prix estimé sur le devis peut différer du prix de facturation final en fonction des demandes au cours des différents échanges. Aucune demande non incluses au devis ne sera effectuée sans « Bon pour accord ». Le client sera averti si une de ces demandes implique une augmentation du tarif.

Article 4 – Modalités de paiement

Suite à la validation du devis, la prise de rendez-vous pour les prestations d’entreprise pourra débuter. Le paiement pourra s’effectuer avant ou après la prestation ; reste à définir entre les deux parties, à savoir le client et Capucine Douet EI – Studio Capucine.

Une fois la facture envoyée, un délai de 1 mois est prévu pour le paiement. Une fois ce délai dépassé, cela entraîne automatiquement une pénalité de 15% du prix de la facture finale. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droits sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.

La réflexologie n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 283B du Code Général des Impôts

Concernant la prise de rendez-vous au cabinet, la totalité du paiement sera a effectuer en fin de séance. Par simple demande, une facture pourra être envoyée afin de la faire suivre à la mutuelle qui couvre le client.

Les paiements pour les entreprises se font via virement.

Les paiements pour les particuliers, lors de consultations individuelles ou ateliers collectifs se font via virement, carte, Lydia, espèces ou chèque.

Article 5 – Résiliation

Si le client souhaite résilier le contrat (devis), celui-ci devra régler la partie des prestations qui auront déjà été réalisées. Une contre partie supplémentaire pourra être demandée en fonction des prestations déjà effectuées. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé A/R ou par e-mail avec un préavis de 5 jours. Cela concerne les deux parties, peu importe qui souhaite enclencher le processus de résiliation.

Article 6 – Force majeure

En cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou internet, grèves de transport, grève de services postaux, ainsi que la grève totale ou partielle de toute nature nuisant au bon fonctionnement que l’entreprise, Capucine Douet EI – Studio Capucine n’est pas responsable. Dans le cas où un cas de force majeure se présente, Capucine Douet EI – Studio Capucine se verrait dans l’incapacité de poursuivre les prestations initialement prévues pour une certaine durée, vous en serez dûment et rapidement averti.

Article 7 – Conflits

Dans le cas où un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client et Capucine Douet EI – Studio Capucine, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, une personne extérieure pourra alors intervenir afin de définir les modalités de finalités de ce conflits – préjudice.

Article 8 – Délai

Lors de l’envoi du devis pour les prestations d’entreprise, un délai d’1 mois est accordé en attendant la signature. Si la signature du contrat était retardée et donc la mise en place des prestations, le début des services pourra être échelonné à un différent mois si le planning de Capucine Douet EI – Studio Capucine est déjà réservé par les prestations individuelles qu’elle propose ou d’autres contrats d’entreprise déjà en cours.

Dans le cas où une deadline doit être impérativement respectée, elle devra être précisée au moment de la création du devis et sera précisée sur celui-ci.

Dans le cas contraire la deadline établie ensemble sera approximative et dépendra du planning de Capucine Douet EI – Studio Capucine et des conditions ci-dessus.